La viabilité économique du secteur reste sous pression

L’indexation des taux d’accises


Après la double augmentation des accises qui venait d’être décidée en 2013, une mesure qui touchait de manière inégale les produits brassicoles d’un côté et les vins et boissons distillées de l’autre, le 11 octobre 2014 le nouveau Premier ministre Charles Michel présentait son accord de gouvernement, intitulé « Un engagement économique, un projet social ». Cet accord affirme notamment son ambition de renforcer la compétitivité des entreprises, d’effacer les handicaps structurels dont souffre le commerce électronique belge, de moderniser la législation relative aux douanes et aux accises et d’améliorer l’efficacité des contrôles de douane sur le terrain. Enfin, l’accord instaure une indexation des accises visant à dissuader l’achat de produits qui nuisent à la santé et à l’environnement.

Dans la loi-programme du 17 décembre 2014, certaines des inquiétudes ont été prises en compte pour l’adoption des modalités concrètes de l’indexation annuelle des accises. L’indexation tiendra ainsi compte de l’inflation (ce qui permettra, on l’espère, d’éviter les augmentations énormes comme en 2013) et de l’évolution des accises dans les pays voisins.

D’autres modalités, cependant, ont un effet néfaste sur notre secteur. Si l’accord de gouvernement aborde en des termes assez généraux le thème de la « fiscalité environnementale » (qui vise à modifier le comportement des consommateurs par la fiscalité), son application concrète se limite toutefois à quelques produits, dont les nôtres, alors qu’une récente étude de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a montré qu’une kyrielle de produits alimentaires peuvent nuire à la santé humaine. 

 

Les produits brassicoles à nouveau exemptés de l’augmentation des taux d’accises


La modalité la plus notable en matière d’indexation des accises reste l’exemption des produits brassicoles, alors que l’on sait qu’en 2013, le secteur de la bière a pris à son compte pas moins de 72 % du volume total des ventes de boissons contenant de l’alcool, que ce volume est consommé en grande partie par des adolescents, et que le pourcentage d’alcool est identique dans une unité de consommation standard de bière, de vin ou d’alcool fort. Pour couronner le tout, la moins-value subie par le trésor public en raison de l’exemption du secteur brassicole a été exclusivement mise sur le compte des produits viticoles. Apparemment, l’accord politique conclu sur cette question relèverait d’un réflexe patriotique de protection du marché belge de la bière, faisant suite à une autre augmentation d’accises, française celle-ci, sur les produits brassicoles, hausse contestée en vain auprès de la Commission européenne.

 

L’augmentation des taux d’accises : une frontière dépassée


Cela fait des années que la problématique des achats transfrontaliers anime le débat au sein de notre secteur, et la dernière augmentation des accises a remis une fois de plus la question sur le tapis, pour des raisons que l’on comprend bien. La Belgique occupe la tête du peloton européen en matière d’accises sur les boissons contenant de l’alcool. Lors des réunions de concertation, l’Administration centrale des Douanes et Accises a été sensibilisée à l’importance de reconnaître la problématique des achats transfrontaliers et d’y accorder toute l’attention nécessaire.